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· Royaume Décret 2512/1977, du 17 juin, qui approuve les tarifs des honoraires des architectes : Lien.
· Royaume Décret 4/1994, du 14 janvier, qui établit le titre universitaire officiel d’Architecte et approuve les lignes directrices générales pour les programmes d’études qui y mènent : Lien.
· Royaume Décret 129/2018, du 16 mars, qui approuve les statuts généraux des Collèges des Architectes et de leur Conseil supérieur : Lien.
· Royaume Décret 822/2021, du 28 septembre, qui établit l’organisation de l’enseignement universitaire et le processus de garantie de sa qualité : Lien.
· Loi 9/2022, du 14 juin, sur la qualité de l’architecture : Lien.
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